Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET 159

Deux mois après, la loi du sacrilège, qui avait soulevé lors de sa présentation aux chambres les plus graves objections, fut abrogée (11 octobre 1830). Le gouvernement supprima le ministère des cultes et rattacha ces derniers à l'instruction publique (à moins que le titulaire de ce dernier fût un protestant, auquel cas, ils étaient transférés à la justice) et déclara que les archevêques ou évêques ne siègeraient plus à la chambre des pairs”.

Si l’on ajoute que, sur la proposition de M. Laflite, les ministres inscrivirent au budget des cultes un nouveau chapitre pour l'éducation et l'entretien des ministres du culte israélite?, on aura la preuve que la Révolution de Juillet effaça les derniers restes d'inégalité sociale et d’intolérance religieuse, qu'avaient laissé subsister Napoléon Bonaparte et les Bourbons de la branche aînée.

Malheureusement, le Code pénal de 1810 et la jurisprudence de la cour de cassation apportèrent de sérieuses entraves À l'exercice complet de la liberté des cultes. La loi du 7 vendémiaire an IV se contentait d'exiger, pour la tenue d’une assemblée religieuse, la déclaration à lautorité municipale. Mais les articles 291, 292 et 294 du dit Code, visant des associations de plus de vingt personnes, se réunissant pour s'occuper d'objets religieux, littéraires ou politiques, étaient toujours en vigueur et punissaient d'amende el ceux qui présidaient la réunion et ceux qui prêtaient leur maison pour l'exercice d’un culte sans la permission de l’autorité municipale *.

La cour de cassation, par plusieurs arrêts, avait interprété l’article V de la Charte dans un sens étroit*. Tout en lais-

Trois évêques, à la suite de conflits avec le pouvoir civil, furent,

d’ si avec le Saint- Siège, destitués : MM. Forbin Janson, évêque de Nancy (1834), Rey, évèque de Dijon (1838), et Dupuch, évèque d'Alger (1845).

2. Loi du 8 févier 183r.

3. Code pénal. Livre IIT. Crimes et délits contre la paix publique. ie 3, art. 291 à 20/4.

4. Bulletin de la Cour de cassation. Arrêts du 23 avril 1830, 25 septembre 1835, 20 mai 1836, 22 juillet 1837, 12 avril 1838.