L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

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140 EXAMEN DES PREUVES

berth de Bourbon avait été invité à Produire d'autre part en cas de substitution nécessaire de cette pièce de secours (4).

Or, il n’est pas nécessaire d’être éminent juriconsulte Pour connaître de la préférence qu'il convient d'accorder à un acte de naissance reconnu en bonne et due forme, lorsque ce document se irouve fortuitement mis en conCurrence avec un simple acte de notoriété. Et pourtant ce dernier l'emporta sur une pièce réelle d'état civil dont Personne, d’ailleurs, ne Songea à contester la régularité (5); et la naturalisation fut votée par 49 voix contre 3, ainsi que Je l'ai dit plus haut.

Comme on le verra, l'acte de naissance fut écarté par le ministre de la Justice en tant que production devant

4. M. Olivier, ministre de la Justice, a formellement précisé la raison Pour laquelle l'acte de naissance d’Adelberth Naundortf ne Pouvait être produit : « L'acte de naissance, dit-il, ne manque pas, Mais dans ce document On attribue à la personne désignée des titres que nous ne pouvons pas adMmellre ici sans des Pièces officielles. » — Ce qui revient à dire que ces pièces officielles n'existaient Pas. — L'acte de naissance ne pouvant donc être présenté, comme ne S'appuyant sur rien que sur lui-même, il devenait nécessaire de se contenter d’un acte de notoriété néerlandais.

5. Que veut dire ici le mot : régularité?