L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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sel élail pris l’adjudicataire en était indemnisé (1).

Les navires lransportaient le sel aux magasins ou dépôts que l’adjudicataire entretenait aux embouchures des rivières : Loire, Orne, Seine et Somme (2). Ces dépôts élaient situés pour la Loire à Nantes ; l'Orne à Caen ; pour la Seine au Havre, Honfleur et Rouen ; pour la Somme à Saint-Valéry-sur-Somme et à Amiens. Les dépôts de Rouen furent établis à Dieppedalle et ceux d'Amiens n’existèrent jamais, car on reconnut qu'ils étaient inutiles (3).

Le sel élait déchargé et emplacé dans les dépôts en présence des officiers attachés à chaque dépôt, et des préposés de la ferme : commis au mesurage et contrôleurs du dépôt.

Les officiers comptaient un président, un procureur, un greffier en titre d'office el quelquefois un lieutenant, car le dépôt étaitégalement une juridiction qui connaissait en première instance, de lous les délits commis dans l’intérieur des dépôts et du contentieux de Pemplacemènt ou du relèvement des sels.

Le déchargement du sel dans les dépôts n’était pas obligatoire, on pouvait le décharger bord à bord dans les bateaux, qui montaient les rivières (4). Ce sel était également mesuré en présence des mêmes officiers.

Ordonnance 1680, titre II, art. 4er. Bail de Forceville, art. 196. Ord. 1680, titre IT, art. 3.

Encyclopédie méthodique, tome Il, p. 263.

Ordonnance, titre IT, art. 4.

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