L Occupation austro-bulgare en Serbie

L'EXPLOITATION ÉCONOMIQUE DU PAYS 0

l’État serbe avait remis en gage les revenus de ses monopoles, confiant leur administration à une direction autonome dans laquelle les propriétaires des titres serbes étaient représentés. Cette administration avait été complètement séparée de celle de l’État, et le ministère des Finances serbe ne pouvait pas disposer des revenus de la Direction des monopoles, l’État serbe ayant seulement le droit de toucher certains excédents. Il était évident donc que l’État serbe ne devenait propriétaire que de ces excédents de revenus, et que toutes les valeurs que la Direction autonome possédait soit dans ses caisses soit dans ses dépôts ne pouvaient être considérées comme propriété de l'État, mais devaient être assimilées aux propriétés privées. Étant donné que d’après l’article 53 du Règlement de La Haye « l’armée qui occupe un territoire ne peut saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l’État », l’Administration autrichienne aurait dû respecter les dépôts de tabac des monopoles serbes.

À un autre point de vue, il est évident que l’armée d'occupation ne peut avoir dans les provinces occupées plus de droits que l’État auquel elle s’est provisoirement substituée. Elle doit donc respecter les droits des créanciers de la Serbie et les garanties qui leur ont été données par l’institution de la Direction autonome au même degré que VEtat serbe lui-même.

Nous devons ajouter que la conduite des Bul-