L'oeuvre sociale de la Révolution française

LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET LES PAYSANS 253 de Treilhard (11 avril 1790) là solution nécessaire finit-elle par prévaloir. Il ne s’agit que de ménager les droits.des titulaires actuels, de procéder par gradation. L'Assemblée décrète la vente de 400 millions de biens nationaux, et, en attendant de nouvelles aliénations, confie l'administration des biens ecclésiastiques aux départements et aux districts. Le clergé ne cesse pas la campagne qu'il a commencée. Une foule de brochures : Peuple français, vous êtes trompé, Arrêtez les fripons, n’ont d'autre but que de jeter l'alarme parmi les classes rurales. C'est le commencement de cette politique qui a consisté à inquiéter les acquéreurs de biens nationaux, à leur faire redouter les plus terribles représailles et qui n’a fini qu'en 1825.

La propriété était ruinée en principe, tandis que certains biens corporatifs, comme ceux des hôpitaux, après avoir été supprimés, avaient été ensuite laissés intacts. Dès 1790, la France révolutionnaire disposait d'une partie considérable du sol français (biens de la couronne, biens ecclésiastiques) qui valaient au moins 3 milliards de livres, auxquels devaient s'ajouter les biens des émigrés et des condamnés politiques. Comment procéder à l’aliénation de ces biens ?

IL. — La législation sur la vente des biens nationaux passa par trois phases bien distinctes. En 1790

on se propose, non seulement de remplir le Trésor