L'oeuvre sociale de la Révolution française

254 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

public, mais encore d'accroître « parmi les habitants des campagnes le nombre des propriétaires » (14 mai 1790). On favorise les acquéreurs de biens ruraux (terres labourables, prairies, vignes) d'abord par la division des lots : on doit subdiviser autant que possible les grandes propriétés, et la division d'un fonds doit être préférée, dès que les enchères partielles égalent l'enchère lotale; ensuite, par les facilités de paiement : il suffit de donner dans la quinzaine de l'adjudication 12 0/0 du prix; l’acquéreur à douze ans pour payer le reste par annuités. Mais cette période philanthropique ne dure guère.

Le 3 novembre 1790, l’Assemblée modifie complètement toutes les conditions de vente. On ne favorise plus, comme auparavant, la division des biens. En outre, plus de ces facilités de paiement établies par le décret du 14 mai. Pour les biens ruraux, il faut se libérer entièrement, non plus en douze ans, mais en quatre ans et demi, et l'acquéreur doit verser dans le mois de l’adjudication, au lieu de 12 0/0, 20 0/0 du prix. Pour les autres espèces de biens la totalité du paiement doit s'effectuer en deux ans et dix mois. On ne peut profiter des conditions favorables de l’ancien décret que jusqu'au 15 mai 1791.

Enfin, dès 1792 pour les biens d'émigrés, et à partir du décret du 22 novembre 1793 pour les biens ecclésiastiques, nouveau changement. Les