L'oeuvre sociale de la Révolution française

258 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

être. Sauf exception, il ne doit plus exister que des propriétés particulières; sur chacune d'elle il n’y aura plus qu'un seul propriétaire. Le droit de propriété doit être, autant que la nature des choses. le permet, libre et absolu.

L'indépendance du sol est le principe suprême; les révolutionnaires en déduisent toutes les conséquences et font ainsi tomber toutes les restrictions qui, dans l’ancien régime, limitaient le pouvoir du maître sur ses biens.

Les révolutionnaires affermissent le droit de propriété. Ils défendent la propriété individuelle qu'ils ont créée, d'autant plus qu'elleestencore mal assise, menacée dans le présent et dans l'avenir; les conventionnels décrètent même la peine de mort contre quiconque proposera la loi agraire ou toute autre subversion des propriétés territoriales. Puis ils étendent le droit de propriété individuelle à certains fonds sur lesquels il ne pouvait s'exercer dans l'ancien régime (alluvions, îles, etc.). Dans leur législation sur la chasse ils arrivent même à un respect exagéré de la propriété. Des restrictions s'imposent cependant dans l'intérêt de L'État (expropriation) et des voisins ; une législation particulière semble aussi nécessaire pour les mines (12 juillet 4791).

Les révolutionnaires assurent ensuite la stabilité

de la propriété. Tout est fondé sur l'équité, la sta-