L'oeuvre sociale de la Révolution française

LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET LES PAYSANS 259 bilité des conventions. Le propriétaire peut vendre librement son fonds. Mais, s'il ne veut pas l’aliéner, il peut emprunter de l’argent à intérêt, pour le mettre en valeur ; le prêt à intérêt, défendu par les canons de l'Église, est désormais autorisé, et le taux légitime de l'argent est fixé à 5 p. 0/0. — Pour pouvoir emprunter facilement, il faut offrir à son créancier des gages, des sûretés. La meilleure garantie c’est l'hypothèque. De là l’organisation d’un régime hypothécaire, rendu meilleur et uniforme en France, sinon par la Convention, qui n’alla pas audelà de projets très nouveaux et très intéressants, du moins par les deux Conseils du Directoire. Si le propriétaire ne veut pas exploiter par lui-même, il peut donner à bail. Mais plus de baux perpétuels et irrachetables. Les baux ne peuvent durer plus de quatre-vingt-dix-neuf ans ou plus de trois vies humaines (18 décembre 1790). Les baux auront une durée très courte dans la plupart des cas.

IL. — Après avoir fortifié le droit de propriété, les révolutionnaires l’affaiblissent. L'individu a bien le pouvoir d'user et d’abuser de ses biens : mais c'est un droit essentiellement viager qui ne doit jamais nuire à la famille et à la société. Au-dessus de l'individu sont des groupes naturels et artificiels, la famille et l'État, qui ne doivent point être sacrifiés et dans l'intérêt desquels le légi lateur doit établir les règles de la transmission des biens.