L'oeuvre sociale de la Révolution française

260 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Trois grands systèmes successoraux se partageaient la France : le romain, le coutumier et le féodal. Au milieu de systèmes si différents, dont chacun se différenciait à l'infini, comment établir l'unité législative ? Quel système adopter? Assurément celui qui répondait le mieux au but des révolutionnaires. Or leur dessein, c’est de fortifier l'égalité de droit par une certaine égalité de fait, d'empêcher la concentration des richesses et de diviser la fortune, de faire en sorte que personne n'ait beaucoup, mais que tous aient assez, de répandre partout une douce médiocrité, suivant l'idéal démocratique. Des divers systèmes qui s’offrentaux législateurs, le féodal et le romain donnent lieu à une foule d’inégalités légales ou volontaires, le coutumier seul admet l’égalité des partages. D'autre part, le féodal et le coutumier sont très complexes, le romain seul est simple. Pour le fond, c’est donc le régime des coutumes qui répond le mieux aux idées nouvelles ; pour la forme, c’est celui du droit écrit.

Il fallait donc éliminer les deux systèmes féodal et romain. Ce fut l’œuvre de l’Assemblée constituante, de l’Assemblée législative et de la Convention. Le système féodal avait été condamné implicitement depuis la nuit du 4 août. Quant au système romain, beaucoup plus résistant, il ne le fut que sous la Convention. Le 7 mars 1793, cette assem-

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