La France sous le Consulat

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ment de la République, porte le titre premier, est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. Napoléon Bonaparte, Premier Consul actuel de la République, est empereur des Français. »

Le titre second établissait l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Napoléon pouvait adopter les enfants ou petitsenfants de ses frères, pourvu qu'ils eussent atteint l’âge de dix-huit ans accomplis et que lui-même n'eûl point d’enfants mâles au moment de l'adoption. À défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon, la dignité impériale était dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants mâles. À défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, elle revenait à Louis Bonaparte et à ses descendants mâles. Les membres de la famille impériale, dans l’ordre de l'hérédité, portaient le titre de princes français.

Le titre final du sénatus-consulte disait que la proposition suivante serait présentée à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte.» Sur 3.574.898 votants, 2.569 seulement votèrent non.

Dans cette dernière transformation de la Constitution de l'an VI la plupart des Français ne virent pas la destruction finale du régime républicain ; à leur sens, il n'y avait pas incompatibilité entre l'empereur et la république : jusqu’en 1807, les monnaies devaient porter d'un côté : République française, et de l’autre : Napoléon Empereur. Les révolutions et les coups d'État qui, depuis 1792, avaient fait passer la République des mains de la Convention, et du Directoire, entre-cglles d’un chef militaire successivement Consul

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