La France sous le Consulat

12 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

Cette Constitution, qui fut terminée le 22 frimaire an VII (13 décembre 1799) est une combinaison du système électoral et législatif de Siéyès, mais transformé au profit de l'autorité gouvernementale, avec les conceptions personnelles de Bonaparte sur le pouvoir exécutif : du projet de Daunou il n'est resté que les dénominations de Consulat et Sénat conservateur. C'était, depuis dix ans, la quatrième constitution qu'essayait la France. Elle comprenail 95 articles répartis entre sept titres.

La maîtresse pièce de la Constitution de l'an VIIT est l’organisation du pouvoir exécutif, qui est confié à trois Consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles, en réalité, au Premier Consul. Le Premier Consul a toutes les prérogatives d’un souverain. Il promulgue les lois. Il nomme el révoque à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs ; — les officiers de l’armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. Il à l'initiative des lois et fait Les règlements nécessaires pour assurer leur exécution. Il die les recettes et les dépenses de l'État. Il a la direction jh trésor public. I] pourvoit à la sûreté intérieure et à la défense extérieure de l'État : il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction. Il entretient les relations politiques au dehors, conduit les négociations, signe et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de neutralité, de commerce, après les avoir proposés au Corps législatif, ainsi que les déclarations de guerre. Sous sa direction, le Conseil d’htat rédige les projets de lois et les règlements d'administration publique et résout les difficultés administratives ; les ministres font exécuter les lois et les règlements.

Le second et le troisième Consul ne sont que des conseil-