La France sous le Consulat

FIN DES PERSÉCUTIONS 41

le 18 brumaire de « journée à jamais mémorable, méditée par le génie, exécutée par la sagesse et l’héroïsme, prélude d'une justice universelle. » « On adopta pour principe, que la conscience n’est pas du domaine de la loi, et que le droit du souverain devait se borner à exiger obéissance et fidélité. » En conséquence, on n’exigea plus « des ministres d'un culte quelconque », que cette simple déclaration : « Je promets d’être fidèle à la Constitution’ ». Tout prêtre déporté, emprisonné, etc., qui faisait cette promesse était, sur le champ, mis en liberté.

Les émigrés étaient odieux à la masse de la nation, parce qu'ils s'étaient joints à l'étranger pour porter les armes contre la patrie et parce que la possibilité de leur retour inquiétait les acquéreurs de leurs biens confisqués et vendus par l'État en remettant en question celle des conquêtes de la révolution à laquelle le peuple tenait le plus. Les législateurs de l'an VIII avaient prévenu cette crainte en insérant dans la constitution la déclaration suivante : « La nation francaise déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois contre les émigrés; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point. Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la République.» Mais il y avait bien des catégories parmi les noms inserits sur la liste des émigrés; à côté des intrigants brouillons et criminels qui, dès 1789, étaient allé mendier le secours des princes étrangers pour rétablir Île régime qui consacrait leurs privilèges, figuraient des royalistes sincèrement dévoués à leur patrie, des constitutionnels dont le seul crime était de n’avoir pas approuvé les idées du parti dominant et qui avaient fui à l'étranger une intolérable oppression. Une révision de la liste s'imposait à tout

1. Loi du 11 janvier 1800.