La France sous le Consulat

68 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

Le plébiscite se fit sur des registres ouverts dans chaque commune. La réponse élait encore moins douteuse qu'après le 18 brumaire. 3.568.885 suffrages contre 8.374 se prononcèrent pourle Consulat à vie.

En recevant ce résultat, le 3 août 1802, le Premier Consul répondit au Sénat qui le lui apportait: « en me donnant un nouveau gage, un gage permanent de sa confiance, le peuple m'impose le devoir d'étayer Île système de ses lois sur des institulions prévoyantes. » C'était l'annonce d'un remaniement de la constitution de l'an VIIL Le Sénat l'accomplit par le Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802), qui est la conslilution du Consulat à vie comme la constitution de l'an VII à été celle du Consulat décennal.

Il définissait les nouveaux pouvoirs conférés à Bonaparte. « La dignité consulaire devenait viagère pour ses deux collègues comme pour lui. Il était investi du droit de désigner son successeur et de présenter au choix du Sénat ses deux collègues. Il intervenait directement dans la composition du Sénat par le droit de présentation qui lui était désormais conféré exclusivement et par le droit de nomination directe qui lui était réservé »‘ pour 40 nouveaux sièges ajoutés aux 80 qui existaient précédemment. Il ratifiait, sauf à les communiquer au Sénat avant leur promulgation, les traités de paix et d'alliance qui devaient être soumis auparavant au Sénat et au Corps législatif. Enfin le droit de grâce lui était dévolu.

Les pouvoirs du Sénat étaient étendus. Désormais, « par des Sénatus-consultes organiques le Sénat règle : 1° La constitution des colonies ; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa.marche ; 3° il explique Les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes in-

4. E. Blanc, Napoléon I°', ses institutions civiles et administratives, chap. I $5.