La France sous le Consulat

72 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

mise‘en pratique‘ avait révélé les difficultés inextricables, disparut. Il y eut trois corps électoraux : 1° l'assemblée de canton ; 2° le collège électoral d'arrondissement ; 3° le collège électoral de département.

L'assemblée de canton se compose de tous les citoyens domiciliés dans le canton. Elle nomme deux candidats pour les fonctions dejuge de paix, et, dans les villes de 5.000 âmes, deux candidats pour chacune des places du conseil municipal, pris sur la liste des cent plus imposés du canton. Elle nomme encore les membres du collège électoral d’arrondissement et ceux du collège électoral de département, ces derniers choisis parmi les 600 citoyens les plus imposés du département.

Le collège électoral d'arrondissement se compose de 120 à 200 membres, suivant la population : celui de département, de 200 à 300. Tous ces membres sont nommés à vie *. Le Premier Consul nomme les présidents des assemblées de canton et les présidents des collèges électoraux à chaque session. Il s’est réservé le droit d'adjoindre dix membres de son choix à chaque collège d'arrondissement, vingt membres à chaque collège de département.

Le collège électoral d'arrondissement présente deux citoyens pour chaque place vacante dans le Conseil d'arrondissement, et deux pour faire partie de la liste sur laquelle le Sénat choisit lesmembres du Tribunat. Le collège du département présente de même deux candidats au Conseil général et au Sénat. Chaque collège d'arrondissement et chaque collège de département choisit deux candidats au Corps législatif. C’est ce que l’Exposé de la situation de la République en 1803 appelle avoir « rendu au peuple l'exercice des droits que l'Assemblée constituante avait reconnus, mais environnés

4. Par la loi du 4 mars 1801. 2. Les élections pour le remplacement des décédés ne devaient avoir lieu que quand les deux tiers des places seraient vacantes.