La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

IV

OPINION DE RAMOND À propos des troubles religieux de l'Ouest

Annexe à la séance de l’Assemblée Nationale Législative du Samedi 12 Novembre 1791.

Encore un mot sur l'Egalité des Droits en matière de culte considérée comme moyen unique de prévenir les troubles religieux, par M. Ramond.

Nous publions ici l'opinion de Ramond, parce qu’elle prouve que les hommes les plus modérés sentaient l’urgente nécessité de déjouer les manœuvres perfides du clergé. k

Ramond expose que les mesures à prendre sont de trois sortes :

io Il faut examiner si les lois destinées à réprimer les perturbations du repos public sont suffisantes et atteignent celles de ces perturbations qui ont la religion pour cause ou pour prétexte.

20 Il faut trouver dans les combinaisons d’une sage administration le moyen de prévenir le retour des troubles religieux.

30 I1 faut enfin rendre l’état des citoyens indépendant de leur croyance, en donnant une forme purement civile aux actes qui déposent (sic) de leur naïissance, de leur mariage et de leur décès.

Pour établir l'égalité des droits entre tous les Français, Ramond demande que tous les cultes pratiqués soient pro-

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