La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

V

LETTRE DE RABAUT SAINT-ETIENNE

A propos du projet de décret sur les actes de l’état civil.

Dans une lettre du 17 décembre 1790, publiée par M. A. Lods dans la revue de la Révolution française (4° du 14 septembre 1898), Paul Rabaut-Saint-Etienne exprime son sentiment sur le projet de réforme des actes de l’état civil.

« Un député, écrit Rabaut, a donné un projet de décret où il considère le mariage du côté civil, et propose que tous les actes de naissance, de mariage et de mort soient enregistrés aux greffes des municipalités. Cette disposition embrasserait tous les citoyens. Elle affranchirait tout le monde de cet esclavage commun, qui gênait les citoyens dans la liberté de leur choix, et la question des mariages mixtes serait décidée. La loi ne connaîtrait que l’acte civil et ne prendrait aucune connaissance de l'acte religieux.

Les théologiens et quelques dévots qui resteñt encore ont beaucoup crié ; mais comptez que si l’Assemblée nationale s'occupe de cet objet comme je l'espère, elle prononcera comme il est proposé ».

Ainsi que nous l'avons dit, (ire partie, chapitre 7), la sécularisation des actes de l’état civil ne fut votée que deux ans plus tard, par l’Assemblée législative.

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