La Presse libre selon les principes de 1789
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Point de censure, nulle ingérence administrative, ni inspection d'aucune sorte, à propos de la publication ou de la rédaction des feuilles périodiques et non périodiques ;
La discussion littéraire, scientifique, philosophique, économique, sociale, religieuse et politique, ainsi que la critique des actes et même des formes du gouvernement, s’exerçant en vertu d’un droit naturel et civil, auquel nulle loi future ne pourra porter atteinte ;
Pas la moindre restriction possible au droit d'imprimer, non plus qu’à celui de faire imprimer ou de propager sa pensée d’une manière quelconque ;