La Presse libre selon les principes de 1789

NOTE. 283 miers ? Ai-je besoin de prouver combien il importe aux juges eux-mêmes de ne pas rendre incriminable au gré de la police, à laquelle reste toujours la faculté de saisie, le droit de possession et de transport privés; en un mot, de sauvegarder la sécurité du voyageur et la liberté indi-

_viduelle ? »

Le ministère public n'ayant point voulu répliquer, la Cour s’est retirée dans la chambre des délibérations. Quelques instants après, elle est rentrée en séance, et a rendu Parrêt suivant :

« Attendu que, malgré des vivacilés de rédaction re» grettables, le passage signalé du Mémoire n’est pas de » nature à en motiver la suppression;

» La Cour,

» Sans s'arrêter aux conclusions prises sur ce point,

» Nià lappel du ministère public,

» ÂAdoptant les motifs des premiers juges ,

» Confirme. »

(Temps, Droit, Gazette des Tribunaux, Débats, Gironde, Progrès, Phare de la Loire, ete.)

=