La question du sel pendant la Révolution

XLVI

formément aux traités subsistants, seront effectués avec les Sels qui appartiennent à la Nation, et par les Préposés à qui la vente de ces Sels est confiée; et ceux qui s’opposeront au transport desdits Sels, seront réprimés comme portant atteinte aux propriétés nationales.

(Sanctionné le 26 juillet 1700).

XV

Suite du décret Sur le remplacement de la gabelle. Du 9 octobre 1700.

(Sanctionné le 26 du même mois).

ART. II

L’indemnité pour la suppression des gabelles courra, savoir :

Dans les pays de grandes gabelles et quart Bouillon ;

Pour les greniers dépendants de la direction d'Alençon, à raison de seize mois de remplacement, à compter du premier septembre 1780. L

Pour ceux de la direction d'Amiens, à raison de dix-sept mois à direction compter du premier août 1780.

Pour ceux de la direction d'Angers, à raison de dix-sept mois, à compter du premier août 1780.

Pour ceux de la direction de Caen, à raison de quinze mois, à compter da premier octobre 1780.

Pour ceux de la direction de Châteauroux, à raison de quaforze mois, à compter du premier novembre 1780.

Pour ceux de la direction de Châlons-sur-Marne, à raison de onze mois à compter du premier février 1700.

Pour ceux de la direction de Charleville, à raison de neuf mois seulement, à compter du premier avril 1700.

Pour ceux de la direction de Châlons-sur-Saône, à raison de neuf mois seulement, à compter du premier avril 1700.

Pour ceux de la direction de Dijon, à raison de neuf mois seulement, à compter du premier avril 1700.

Pour ceux de la direction d2 Langres, à raison de neuf mois seulement, à compter du premier avril 179.