La question du sel pendant la Révolution

HTENE.

vince d'Anjou. La résistance que la loi y rencontra était, d’ailleurs, la principale raison de son abolition postérieure. Aussi convient-il de l’étudier dans ses détails, d'autant plus que ce curieux mélange de respect des législateurs et d’insurrection contre leurs lois est infiniment caractéristique des débuts de la Révolution.

On a vu que le 16 novembre le comte de la Galisonnière, au nom de lAnjou, avait proposé un impôt de remplacement de la gabelle !. Des réunions et pourparlers avaient donc déjà eu lieu, à ce sujet, avant la date indiquée. A la nouvelle que l’Assemblée n'avait

Sel de Versailles assemblés, sur ce qui nous a été représenté par M. le Procureur du Roi en cette Juridiction, qu’en vertu du Décret de l’Assemblée. nationale du 23 septembre dernier et de la Déclaration du Roi du 27 du même. mois portant sanction dudit Decret, lequel ordonne provisoirement par l’article: trois, qu’à compter du premier de ce mois, le sel ne serait plus payé dans les. greniers des Gabelles que 30 livres le quintal, poid de marc, ou 6 sous la livre de 16 onces, qu’en conséquence il était nécessaire de faire un nouveau Règlement du Tarif pour la Revente du sel en détail chez les Regrattiers.

Vu son Requisitoire et y faisant droit, Nous avons réglé et arrêté le tarif suivant pour être observé tant par les Regratiers de cette ville que par ceux de: la campagne également, que nous avons fixé, savoir

Pour la Livre 6 sous 9 deniers.

Pour la demi-Livre 3 sous 6 deniers. Pour le Quarteron 1 sou 9 deniers Pour le demi-Quarteron 1 sou

et pour l’'Once 6 deniers.

Faisons défense aux Préposés à la dite Revente de débiter le sel à plus haut prix que celui porté par le présent Tarif à peine de Cent Livres d'amende pour la première contravention et de destitution de leur emploi en cas de récidives. Enjoignons à chacun des dits préposés d’en avoir une copie imprimée, signée de notre Greffier Seine, entière et non maculée, collée sur un bout (mot illisible) ou sur un carton, et exposé à l'endroit le plus apparent du lieu, où ils font la Revente; et de se conformer dans ladite Revente et dans. lexercice de leur Commission à tout ce qui est ordonné par les déclarations du. Roi et arrêts rendus, sous les amend:s et peines qui y sont prononcées.

Comme aussi leur faisons défense de faire ladite Revente sans commission. ni sans avoir prêté serment devant nous, leur défendons d’autres poids que ceux ci-dessus bien et duement étalonnés et marqués du poinçon de cette Juridiction.

Et sera le présent tarif imprimé, lu, publié et affiché et envoyé à la diligence dudit procureur du Roi tant en cette ville de Versailles qu’à la campagne, dans tous les endroits qui ont coutume de lever leur sel en ce: grenier.

Ce qui sera exécuté nonobstant opposition où appellation quelconque et sans préjudice d’icelle.

Fait au grenier à sel de Versailles, l'audience tenant l’an et jour susdit.

(Signatures) A CF.p.83: