La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

21/4 VENTES IMMOBILIÈRES AUX PARTICULIERS

Bail du 5 juin 4792 : 4.900 liv. Bail du 49 therm. an 9 : 1.700 Liv. 45. Maison Cloître des Bernardins, n° 176. Bail de vend. an 4 : 600 liv. Bail du 29 mess. an 9 : 345 liv. 16. Maison rue Cassiny, no 159 : Bail du 13 mess. an 3 : 100 liv. Bail du 16 germ. an 9 : 40 liv. 47. Maison rue des Postes, n0° 880 et 881. Bail du 16 juillet 4793 : 4.300 liv. Bail du 42 vend. an 9 : 4,090 liv. 48. Maison rue Mouffetard, n90 149 : Bail du 25 mars 1793 : 1.100 Liv. Bail du 9 frim. an 40 : 690 iv. 1.

A cette grande masse de baux se renouvelant en déficit, il ne s’en mélait aucun se renouvelant en bénéfice, si ce n’est, pour toute cette période, trois ou quatre à notre connaissance, comme le bail de la maison située rue Neuve-du-Luxembourg, no 128, de la famille de Brissac, qui, louée moyennant 6.000 livres, en 1788, fut relouée moyennant 11.000 livres en l'an VIT; et une autre de la rue Froid-Manteau, n° 207, dont le loyer de 179r fut porté de 4.690 liv. à 6.100 en germinal an VI, encore ce dernier chiffre fut-il réduit l’annéesuivante à 3.010 liv. par uneadjudication sur folle-enchère ?.

La valeur locative est donc manifestement en

1. Archives de la Seine. Sommier général des propriétés nationales. Passim.

2. Archives de la Seine. Sommier général des propriélés nalionales .