La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

Les loteries, imaginées par la Convention pour activer le placement des biens nationaux{, eurent une existence qui heureusement ne fut pas de longue durée. Il en fut organisé deux seulement; les tirages de la première eurent lieu le 2 etle 12 fructidor de Van III, et ceux de la 2°, peu de temps après. Les porteurs de billets gagnants avaient pour réclamer la mise en possession des lots, à eux échus, un délai de 6 mois seulement, passé lequel ils étaient forclos (27 vendém. anIV — 19 oct. 1795).

On ne sait rien de précis sur le nombre des lots qui composèrent ces loteries, pas plus que sur celui des billets émis. En ce qui concerne ce dernier point, d’après « le Registre officiel des Loteries », décrétées les 29 germinal et 8 prairial an III2, on n'aurait mis en circulation pour la première, au 13 therm. an III, que 100.000 billets etpour la+, au 25 vendém. an IV, que 52.500, alors que les procès-verbaux de délivrance constatent l’existence

1. Voir chapitre III. 2. Archives nationales, F. 30, 592, 593, 594 ; F, Go, 78; G. 16.