La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans
CHAPITRE VIII
LES VENTES MOBILIÈRES ET LES VENTES DE CRÉANCES
La loi du 14 septembre 1792 enjoignait à l’administrateur de la caisse de l’Extraordinaire de former un État des objets mobiliers compris aux inventaires et dépendant des domaines nationaux, et de diviser lesdits objets en quatre classes.
La 1" devait comprendre les meubles, effets et ustensiles, dont la vente avait été ordonnée par la loi du 5 novembre 1790 ;
La 2°, les ornements et effets des églises supprimées ;
La 3°, l’argenterie, les cloches, vases et ustensiles du métal des communautés et paroisses supprimées ;
La 4°, les manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monuments de l’antiquité et du moyen âge, statues, tableaux, dessins et autres objets relatifs aux beaux-arts, aux arts mécaniques, à