La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

8 LA NATIONALISATION

l’ancien état de choses, dans lequel chaque commune était tenue de nourrir et entretenir ses pauvres infirmes ou invalides. Cette obligation, qui -datait de Louis XIV, méritait d’être mise, en prin-cipe, dans les conditions présentes. Aussi, le 16 vendémiaire an V, décida-t-on que les hospices civils seraient conservés dans la jouissance de leurs biens et des rentes à eux dus par le Trésor public et les particuliers; et que ceux desdits biens qui avaient été vendus ensuite de la loi du 23 messidor, définitivement rapportée en ce qui concerne les hospices civils, leur seraient remplacés en biens nationaux du même produit, sur les indications des administrations centrales du département, et après ratification faite par une loi expresse.

Le système, pompeusement préconisé par La Ro-chefoucauld-Liancourt, après avoir été suivi pendant un court intervalle, — de l’an IL à lan V, s’est donc effacé devant le principe de l'assistance Jocale ou communale, qui, depuis, n’a cessé d’être -en faveur en France.