La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES 55

biens ecclésiastiques seraient vendus libres de l’hypothèque concernant ces dettes (17 mai 1790)-

Sur ces entrefaites, et alors que l’on se demandait comment serait réglé le mode d’aliénation, il survint une proposition de la municipalité de Paris, tendant à acquérir pour 200 millions une partie des biens à vendre, dont elle se réservait de faire la revente. Cette proposition fut critiquée tout d’abord, parce que la municipalité de Paris offrait de donner, en paiement de son prix, des obligations, sur lesquelles était fondé un véritable papier-monnaie, et dont le crédit était nécessairement aléatoire.

Et puis, qu’était cette vente par un intermédiaire? Une vente en quelque sorte fictive, et devant laisser un bénéfice à la municipalité. Mais Thouret fit valoir, en faveur de la proposition, un peu corrigée et amendée, de justes raisons : Jamais PAssemblée, dit-il, ne parviendra seule à consommer une vente aussi considérable. Où sont les acheteurs possesseurs des 4oo millions qu'aucun préjugé ne retiendra? et qu'arrivera-t-il si les acheteurs ne se présentent pas? Le crédit des assignats serait anéanti, et le mal pour toute l'opération deviendrait irrémédiable. L'intervention de la ville de Paris sera une garantie s’ajoutant à la garantie de VEtat, et purgera la première nature des biens nationaux. Un décret, conforme à ces observations, décida done, à la date du 17 mars: « que les biens