La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES 03

Les biens des ci-devant fermiers généraux (23 nivôse an IE).

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L'idée de tirer partile plus possible de tout, et de tout convertir en argent, s’appliqua également aux créances. Ainsi, le 13 septembre 1792, sous le prétexte qu’il fallait augmenter le gage des assignats, que les rentes constituées provenant du clergé constituaient dans l’état des choses un bienstérilequ'il y avaitlieu derendre productif, lAssembléedécidaque toutes les dites rentes constituées en argentseraient mises en vente, sans délai, dans la forme des biens nationaux, avec stipulation que les adjudications seraient faites à des prix variant suivant le taux de constitution, notamment de 15 fois le revenu net pour celles constituées à 5 p. 100,... et de 22 fois pour celles constituées à 2 p. 100. Le prix était payable dans l'année avec intérêts, et les débiteurs avaient droit de concourir aux adjudications avec préférence à égalité de prix.

La Convention continua l'application des mêmes principes, mais il semble qu’elle y fut contrainte plus par la nécessité de battre monnaie que par le désir de remédier à une situation économique dela plus haute gravité.

Il circulait alors environ 2 milliards 4oo millions d’assignats, et comme on avait, peu auparavant, décidé uneémission de 800 autres millions, la cir-