Le pacte de famine, histoire, légende : histoire du blé en France

248 TABLES X. — Déclaration du sr Malisset à M. de Sartine, conseiller d'Etat,

lieutenant général de Police (21 février 1771). . . . .. . . . . . . .. 203 XI. — Acquisition par le Roi des moulins de Corbeil (24 décembre ANNEES ES PR RTE RE EN EEE 204

XII. — Ordonnance fe M. de Saint-Prest pour la prise de possession et le recollement des objets de l'acquisition des moulins et magasins

de CODEN RE PR RE en ce .. 206 XIII. — Lettre de Rousseau à M. de Montaran, me des requêtes et

intendant duMCOMMeErCC LE EN TR CN OR USLN. 207 XIV. — Arrêt qui renvoie à la Commission du Conseil établie en

1775 et 1776 le jugement du compte du sr Malisset et autres commis-

sionnaires chargés d'achats et ventes de grains. . . . . . . . . . . .. 208

XV.— Arrêt qui ordonne que les recouvremens des reliquats et debets de compte des commissionnaires chargés a’achats et ventes de grains seront poursuivis par le contrôleur des bons d'Etat pour être

les fonds versés à la Caisse des subsistances. . . . . . . . . . . . . . . 209 XVI. — Lettre de l'évêque de Pamiers à M. Lambert. . . . . . .. 211 XVII.— Rapport du procureur général du parlement Joly de Fleury

au roi Louis XVI sur le libre commerce des grains (1788-1789)... . . . 212 XVIII. — Extrait de l'ordonnance de M. l'Intendant de Champagne

concernant le commerce des grains. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215 XIX. — Lettre de M. de Montaran au contrôleur général (29 avril

1100) Le PRET RE Le mie Ten de SAR en Eee 217 XX. — Extraits du rapport de Montaran à la Gommission instituée

par arrêts du Conseil (17 octobre 1790). . . . . . .. .......... 218 XXI. — Décision du ministre Delessart envoyant l'affaire Malisset

devant l'agent du Trésor public. . . . . . . . .... .. . ... . . .. 219 XXII. — Lettre de M. de Montaran à M. Turpin, agent du Trésor

publie (2 mars 1791). ........................ NERR 2E0 XXII. — Extraits de. observations de l'agent du Trésor Turpin

(COTES TO CAO RE ER SR ETES De ere 221

XXIV. — Extrait et analyse de la requête présentée au Conseil par

de Flandre, chargé de pouvoirs des Cautions Malisset (22 mars 1791). 226 XXV. — Affaire du st Malisset, débiteur de 115.000 #. — Décision

de M. Delessart du 8 avril 1791. — Mémoire. . . . . . . . . . . . . . 227 XXVI. — Arrêt du 17 avril 1791, portant jugement du compte du

sr Malisset et de ses Cautions concernant la vente qu'il a faite en

1767 et 1768 des grains du gouvernement, dont la manutention lui

avoit été confiée.en 1765. CSN RS ARE RC Ne 229 XXVII. — Lettre de M. de Montaran à M. du Terrage, premier

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Kantes, — Imp. Vincent Forest et Emile Grimaud, place du Commerce, LA