Le pacte de famine, histoire, légende : histoire du blé en France

6 PACTE DE FAMINE

III

SOUMISSION MALISSET

Nous soussignés, Simon-Pierre Malisset, chargé de l’entretien et de la manutention des bleds du roi :

Jacques-Donatien le Ray de Chaumont, chevalier, grand-maître honoraire des eaux et forêts de France ;

Pierre Rousseau, conseiller du roi, receveur-général des domaines et bois du comté de Blois ; ;

Et Bernard Pérruchot, régisseur-général des hôpitaux des armées du roi, tous cautions dudit Malisset, demeurant à Paris.

Après avoir examiné le #raité ou soumission, dont copie est ci-après passée au nom du roi, par monseigneur le contrôleur-général, le 28 août 1765, audit Malisset, pour la garde, entretien, la manutention et le recouvrement des magasins des bleds du roi pendant douze années, dont la première a commencé le premier septembre de ladite année 1765, avons jugé convenable de pourvoir par ces présentes au traitement à faire audit sieur Malisset, et subséquemment aux arrangements relatifs au commerce et aux renouvellemens successifs des bleds qui ont été confiés audit sieur Malisset : en conséquence et pour remplir le premier objet, c'est-à-dire celui du traitement dudit sieur Malisset, nous, le Ray de Chaumont, Rousseau et Perruchot, cautions dudit sieur Malisset, sommes convenus de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Il sera alloué audit sieur Malisset 3 s. pour 250 liv. de grains qui entreront dans les magasins de Corbeil et en sortiront en nature de grains, el qui seront voiturés par ses voitures ; ét 5 s. par même poids sur les grains convertis en farine,

Arr. Il.

H sera alloué audit sieur Malisset 30 s. pour la mouture de tous moulins qu'il emploiera, soit à Corbeil ou aux environs, à raison du sac de bled pesant 250 liv.

ART. III.

Il sera alloué audit munitionnaire 8 s. de septier de grains, du sac de farine ou septier d’issues, et 6 s. par chaque baril que ses bateaux amèneront de Corbeil à Paris ; à l’effet de quoi il sera obligé d’avoir toujours à la disposition du service des bateaux suffisamment et en bon état. Il sera même tenu de faire garuir les bateaux de sous-traits et de couvertures ou baunes, de telle sorte que la denrée ne puisse être avariée dans les bateaux, desquelles marchandises avariées ledit sieur Malisset sera responsable, comme il le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perle de bateaux, soit qu'ils périssent par la faute des mariniers, par fortune de temps ou autrement, et par quelque cause que ce