Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

( 100 ) blicaine qui préside invariablement à la répartition de leurs revenus.

Celle-ci n’a point lieu, comme ailleurs, d’après l'échelle du domaine que possèdent les babitans du lieu ; mais par feux, ou par tétes, et de facon que le possesseur d’un arpent, ou même celui qui ne possède pas une toise, ont droit précisément au même dividende que le possesseur de cent arpens. Comme bourgeois de sa commune, le Président de la Diète recoit exactement la même part que son combourgeois le plus obcur.

Lorsqu’en Angleterre où en Allemagne, on procède au partage d’un bien communal,

le seigneur en prélève, à ce titre, une portion

considérable, et celle des autres copartageans y est déterminée, ou d’après l'étendue de leurs propriétés environnantes, ou d’après le taux des charges provinciales qu’ils supportent. En Suisse, le seul avantage dont pourraient se prévaloir les gros propriétaires, tiendrait à ce qu'ayant plus de bestiaux à envoyer au pàturage commun , celui-ci leur deviendrait proportionnellement plus profitable. Mais plusieurs administrations communales ont jugé,