Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

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0 SUPPLÉMENT.

ses motifs pour adhérer à la pétition de Jean de Cobeham qui demandait à sortir ses terres du droit de Gavelkind particulier à la province de Kent (1).

Cum que ex diutinà consuetudine quæ in Comitatu Kantiæ quoad divisionem et partitionem terrarum et tenementorum , quæ in Gavelikendam tenere solent, frequenter acciderit ut terræ et tenamenta quæ in quorumdam manibus integra ad magnum regni subsidium et ad victum multorum decenter suflicere solent , 2n 1ot partes et particulas inter cohæredes post modum distracta sunt et divisa, UT EORUM NULLI PARS SU A SALTEM SUFFICERE POSSIT AD VICTUM.

Les trois dernières lignes de ce mémorable document contiennent un traité presque complet sur l’une des questions les plus ardues de l'économie politique. Lorsqu'en 1806, Lord Selkirk la reprit sous œuvre dans son beau travail sur la

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(1) Par une coutume immémoriale, le père a bien dans ce Comté, comme dans les autres, la faculté de laisser par testament ; la totalité. de ses terres à l'aîné de ses fils: mais celles-ci sy divisent néanmoins s’il meurt intestat. Quoique le remède füt ainsi dans sa main, Jean de Cobeham demandait uniquement, et pour rémunération de ses sefvices, que ses Lerres renlrassent dans le droit général du

royaume.