Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

Re) En s’affranchissant ainsi du droit de parcours, la Suisse put se vanter d’avoir mis fin à uueservitude doublement ruineuse, dans tout _ pays où les lois sur la transmission des héritages fonciers tendent à les démembrer et à multiplier par là le nombre des propriétés asservies (1). Aucune mesure n’a contribué davantage à corriger l’effet pernicieux des lois agraires de l'Helvéiie.

où l’on en décréta la vente par fragmens de fragmens. Dans plusieurs Cantons , et à Genève entr'autres , les administrateurs municipaux afferment à long bail les meilleures de leurs terres vagues; ce qui, en rendant celles-ci à la culture, fera perdre un jour aux habitans du lieu jusqu’au souvenir du droit d'y pâturer qu’avaient exercé leurs pères.

(1) Le gouvernement de Berne fut des premiers à faire à ses administrés un appel auquel ceux-ci s’empressèrent de répondre , et qui ne tarda pas à être imité par les autres administrations. Cet appel est consigné dans une loi qui remonte à l’année 1717.— «Pour que chaque particulier puisse d'autant plus aisément ramasser ses prés dispersés pour en faire des nas dignes d’être fermés, en faisant des ÉcaAnces les uns avec les autres, nous avons bien voulu déclarer que nous affranchissons du droit de lods

et ventes, et cela pendant deux ans, tous les échanges