Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

ds (95 ) 9 4 1 ‘ > h les F 1s > D'où l’on voit qu’en exhortant les Français à ne point se départir de leur nouvelle jurisprudence relative aux héritages, en considération de son ANALOGIE avec celle de la Suisse; M. de Staël leur recommande précisément les lois les plus propres à renverser tout état de choses semblable à ‘celui dont l’arrondissement de Coppet fournit (nous le reconnais sons avec lui) un modèle digne d’éloges et d'imitation (r). (1) On chercherait en vain dans les Iles Britanniques un homme éclairé qui ne rangeät pas parmi les causes premières de leur prospérité agricole, l’heureux et intime accord établi de tout temps, entre la loi et l'opinion , pour repousser le déchirement des propriétés foncières. Pendant notre long séjour, nous ne nous souvenons pas d’avoir entendu parler d’un seul domaine divisé entre les héritiers. I] est vrai que la législature y à pourvu de son mieux , en interdisant toute division des terres, dans le cas où leur possesseur meurt sans tester : mais il ne tient qu’à celui-ci de les morceler par 1estament, et c'est ce qui n'arrive jamais. Quoiqu'il divise quelquefois ses fermes entre ses enfans , le partage d’une ferme compacte y est, à ce que nous croyons, sans exemple,

Voici un fait, à nous personnellement connu , et qui