Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

308 ANNEXE.

des premières sorties. Les membres sortants seront toujours rééligibles. SECTION CINQUIÈME. Du pouvoir judiciaire.

1° Les institutions judiciaires seront conservées telles qu’elles ont été établies par la constitution de 1805.

96 Le roi exercera, relativement au pouvoir judiciaire, tous les droits et toute l'autorité qui ont été attribués au grand-pensionnaire par les articles 49, 51,56, 79, 82 et 87 de la constitution de 1805.

3 Tout ce qui à rapport à l'exercice de la justice criminelle militaire sera réglé séparément par une loi ultérieure (1).

MESSAGE DE NAPOLÉON AU SÉNAT.

Paris, 5 juin 1806. — Sénateurs, nous chargeons notre cousin l’archichancelier de l'empire de vous faire connaître qu’adhérant aux vœux de LL. HH. PP. nous avons proclamé notre bien-aimé frère Louis Napoléon roi de Hollande, pour la dite couronne être héréditaire en toute souveraineté par ordre de primogéniture dans sa descendance naturelle, légitime et masculine. Notre intention étant en même temps que le roi de Hollande et ses descendants conservent la dignité de connétables de l'empire, notre détermination dans cette circonstance a paru conforme aux intérêts de nos peuples.

s le point de vue militaire, la Hollande possédant toutes les places fortes qui garnissent notre frontière du nord, il importait à la sûreté de nos États que la garde en fût confiée à des personnes sur l'attachement desquelles nous ne puissions concevoir aucun doute. Sous le point de vue commercial, la Hollande étant située à l’embouchure des grandes rivières qui arrosent une partie considérable de notre territoire , il fallait que nous eussions la garantie que le traité que nous conclurons avec elle sera exactement exécuté, afin de concilier l’intérêt de nos manufactures et de notre commerce avec ceux du commerce de ces peuples. Enfin, la Hollande est le premier intérêt politique de la France. Une magistrature élective serait devenue

SouL

le signal d’une guerre nouvelle.

(1) Docum. histor., t. T, p. 821-327.