Opinion de Georges Couthon sur le jugement de Louis XVI

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Mais où donc est-elle cette déférence pour la souveraineté du peuple?

S'il s'agissait d’une loi constitutionnelle ; sans doute il faudrait en renvoyer l’examen et la sanction au peuple, parce qu’une loi constitutionnelle étant par sa nature un contrat passé entre tous les membres du corps social, il est dans l’ordre des choses et de la justice que ce contrat soit l'ouvrage de toutes les parties intéressées.

Je penserais différemment, s’il était question d’une loi ordinaire qui, à mon avis, ne doit être soumise, pour l'intérêt du peuple et la stabilité du gouvernement, qu'à un veto d'opinion sur lequel je m’expliquerai quand il en sera temps; mais il ne s’agit pas ici ni d’une loi constitutionnelle, ni d’une loi ordinaire, mais seulement de renvoyer au peuple le jugement de Louis.

Or, je soutiens que ce renvoi est impraticable dans les principes comme dans l’exécution.

Dans les principes, les assemblées primaires ne peuvent pas être transformées en tribunaux, parce que les tribunaux sont des autorités constituées, et que les assemblées primaires sont pouvoir constituant. Le peuple lui-même, quoique souverain, ne pourrait pas ériger les assemblées primaires en tribunaux, parce que le peuple, dans une société établie, ne peut pas faire que le pouvoir suprême devienne l'autorité créée; on a déjà cité à ce sujet