Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

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E. — Appointements dla personnel des Banques

et des Entreprises Corne le et diet

_ Dans la catégorie section J ( 1-4, on a estimé la perte sur les honoraires subie par les professions libérales : ne sont compris dans cette catégorie ni les fonctionnaires des établissements financiers, ni le personnel du commerce et de l’industrie, qui figurent ci-après.

1. BANQUES.

De toutes les banques serbes, il n’y a que la Banque Nationale qui, pendant toute la durée de la guerre, ait payé son personnel.

Le personnel de quelques banques de dépôts a été, pendant un certain temps partiellement payé, mais d'autres ne l’ont jamais été.

Il faut reconnaître d'ailleurs que la plus grande partie de ces banques a été dans l'impossibilité absolue de tenir ses engagements vis-à-vis de son personnel.

Pourtant, on n’ignore pas que les entreprises privées de tous Îles Etats en guerre étaient obligées de tenir leurs engagements, mesure sociale et politique d'ordre élémentaire.

Mais nos banques s'étant trouvées dans l'impossibilité absolue de fonctionner pendant la guerre n’ont matériellement pas pu payer leur personnel; par conséquent l'Etat doit de ce chef une indemnité, et la somme nécessaire à la payer doit figurer comme dommages à la charge de l’ennemi.

Pour le calcul de cette somme, la Délégation a appliqué la méthode I c, comme suit:

On peut compter 3 millions pour le payement du personnel pour un an, ce qui pour 5 ans donne :