Zakoni o Narodnoj banci sa statutima = Lois sur la Banque Nationale et statuts

it

Article 54.

Pour qu'une décision du Conseil supérieur soit valable, il faut qu'il soit présent autant de membres du Conseil d'administration et du Comité des censeurs qu'il en est exigé pour la validité des décisions dans leurs séances respectives. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Du comité d’escompte

Article 55.

Les membres du Comité d’escompte sont au nombre de neuf.

Ils sont nommés par le Conseil supérieur de la Banque Nationale pour trois ans. Les membres de ce Comité sont tenus de déposer à la Banque, à titre de cautionnement, dix actions de la Banque Nationale.

Article 56.

Le Comité d’escompte est divisé en trois sections, chaque section se composant de trois membres.

Chaque section du Comité d’ escompte sera présidée par un membre du Conseil d'administration.

Ces sections examineront alternativement les facultés d’escompte des lettres de change et autres valeurs présentées à la Banque pour l’escompte ou pour des prêts.

Article 57. Le Comité d’escompte prend ses résolutions à la majorité des voix, de la même manière que les autres Comités de l’administration de la Banque.