Zakoni o Narodnoj banci sa statutima = Lois sur la Banque Nationale et statuts
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La Banque peut, en outre, remplir les fonctions attribuées à la Caisse Centrale du Trésor, dans les conditions à déterminer de commun accord avec le gouvernement.
9. La Banque peut acheter et vendre pour le compte de tiers, et moyennant une commission, l’or et l’argent, et les papiers de valeur en général.
10. La Banque peut servir d’intermédiaire en vue de la conclusion d'emprunts, pour le compte de PEtat, des départements, arrondissements et communes, ainsi que des entreprises industrielles ou commerciales du pays.
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Le premier alinéa de l’art. 9 est remplacé par les deux alinéas suivants : |
Les Billets de la Banque sont de deux sortes: les uns représentent une valeur nominale en or, les autres une valeur nominale en argent.
Les billets or peuvent être de 20, 50, 100, 500 et 1000 dinars.
Les billets, valeur argent, peuvent être de 10 dinars. IV
Le premier alinéa de l’article 10 est remplacé par l'alinéa suivant:
La Banque Nationale est tenue de rembourser chacun de ses billets, à savoir: en or ceux dont la valeur est en or, et en argent ceux dont la valeur est en argent, et ce, sans déduction et sur simple présentation à la Caisse Centrale.
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Dans l’article 11., au commencement du premier alinéa, remplacer les mots ,devraient être par ,doivent absolument étre.