Zakoni o Narodnoj banci sa statutima = Lois sur la Banque Nationale et statuts

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NOUS

ALEXANDRE JL.

par la grâce de Dieu et la volonté nationale

ROI DE SERBIE

Avons sanctionné et sanctionnons la décision de la Skoupchtina Nationale du 13 décembre 1893, laquelle décision est ainsi conçue :

La Skoupchtina Nationale, en vertu des articles 37. et 117.de la Constitution, interprète, comme il suit, l’art 11 de la loi sur la Banque Nationale privilégiée du Royaume de Serbie du 6 janvier 1883 et du 23 septembre 1885: Le stock prévu en or sert seulement de stock pour les billets en or, et le stock en argent sert de stock uniquement pour les billets en argent.

Notre Ministre de l'Agriculture et du Commerce est chargé de la promulgation et de l'exécution de la présente interprétation législative. Nous ordonnons à toutes les autorités de s'y conformer et à tous et à chacun de s’y soumettre.

15. Décembre 1893. Belgrade.

(1. 5.) m.r. ALEXANDRE

Vu et revélu du Sceau de. l'Etat Le garde des Sceaux

m. p. P. Maximovitch. Le Ministre du Commerce et de: l'Agriculture

m. p. R. Milochévitch.