Zakoni o Narodnoj banci sa statutima = Lois sur la Banque Nationale et statuts

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ONE Le fonds de réserve aura son compte séparé.

Le capital du fonds de réserve devra être représenté par des effets sûrs. Un quart, au moins, doit être placé en obligations de l'Etat serbe.

Lorsque le fonds de réserve atteindra 20°, du capital versé, les déductions susmentionnées sur le profit net cesseront. Mais dans le cas où le fonds de réserve aurait été diminué pour couvrir des pertes du capital ou pour compléter l'intérêt prescrit, il sera dé nouveau procédé à la déduction du pour cent susmentionné sur le profit net, jusqu’ à ce que le fonds. de réserve atteigne de nouveau 20°/ du capital versé.

Le produit du fonds de réserve rentrera dans les protits généraux de la Banque.

CHAPITRE II

Opérations de la Banque

Article 18.

Les opérations que la Banque Nationale est autorisée par la loi à entreprendre sont les suivantes:

|. escompte et achat des lettres de change, warrants de produits serbes, et autres valeurs négociables; ainsi que l’ escompte et achat des bons du trésor serbe et des coupons de l'Etat ;

2. achat et vente d’or et d'argent;

3. prêts sur or et argent, sur les obligations de l'Etat serbe quelles qu’elles soient (obligations, lots, bons du trésor etc, ainsi que sur les obligations garanties par l'Etat serbe ;

4. acceptation de dépôts d'argent et d’autres valeurs en dépôt simple;