Anali Pravnog fakulteta u Beogradu
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САЛИЈСКИ ЗАКОН И ДРУШТВЕНИ ОДНОСИ У ФРАНАЧКОЈ У ДОБА МЕРОВИНГА
RÉSUMÉ La Loi Salique et les rapports sociaux dans l'Etat Franc à l'époque des Mérovingiens La Loi Salique par une série de ses dispositions détermine le statut juridique de la population, surtout au moyen du système de la composition ou du »wergeld« (indemnité, en argent ou en nature, que l’auteur d’un fait dommageable payait pour se soustraire à la vengeance privée). Le plus grand nombre des dispositions de la Loi se rapporte à la protection de la personne et des biens des hommes libres, de sorte que le montant du »wergeld« dépendait dans la plupart des cas de l'aappartenence à la classe et de la condition de la partie lésée ou endommagée. Dans l’Etat franc pendant la période mérovingienne, à en juger d’après le »wergeld«, la caractéristique fondamentale de la structure sociale se manifeste dans l’existence d’une population en majeure partie libre les paysans libres et la noblesse féodale, ainsi que de certaines catégories de la population qui se trouve dans un état de dépendance ou de semi-dépendance. La Loi ne contient pas de données sur les privilèges féodaux de la nouvelle noblesse, ce qui signifie qu'il s’agissait toujours de services personnels sans privilèges féodaux dans le sens classique; de même on n’avait pas effectué avec plus de précision la répartition de la population d’après les professions (généralement il n’est question que de la population rurale). La population semi-dépendante qui est composée de plusieurs catégories n’a pas toutes les qualités distinctives de la population rurale dépendante. Le statut juridique de celle-ci est plus avantageux, les attaches à la terre ne sont pas très solides, d’autre part, il était relativement facile de se libérer des liens féodauxPar contre la condition des esclaves était exceptionnellement difficile. L’esclave était assimilé aux choses et aux animaux. Le »wergeld« pour les esclaves par rapport aux autres catégories de la population était très bas. La Loi n’a pas .nettement précisé le rapport entre le seigneur et l’esclave. Cependant, malgré leur condition difficile les esclaves jouissaient d’une certaine protection juridique. Ils pouvaient contracter mariage et pour les délits de moindre importance ils pouvaient se libérer en payant une indemnité en argent, et, même, ils pouvaient être parties dans les instances devant la justice.