Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

habituelle d’activité normative de l’Etat: toute idée et toute vue sur »l’éternité« des codes en tant que souces juridiques, et les solution adoptées, doivent nous être étrangères, étant donné que les codes deviennent »périmés« aussi vite que les autres lois d’Etat, peuvent et doivent être complétées et modifiées toutes les fois que le requièrent les changements intervenus dans le contenu des rapports sociaux à régler par les normes du code. Les codes, ce qui est valable d’ailleurs, pour toutes les autres normes juridiques, en particulier pour toutes les lois, doivent être formulés de manière à ne pas empêcher non seulement la formation et le développement des rapports juridiques répondant aux rapports sociaux nouveaux ou au contenu modifié de ces rapports, mais aussi à favoriser justement leur réglementation juridique moderne aussi adéquate que possible. Les dispositions du code doivent avoir »la forme de directives flexibles, de standards généraux«, afin de laisser »un vaste champ au rôle créateur du tribunal, permettant de régler chaque cas compte tenu de toutes les circonstances et de la valeur des éléments dont il est composé«. Il serait utile de formuler, dans l’lntroduction au Code civil, les principes fondamentaux sur lesquels reposeront les rapports matériels dans notre droit, ainsi que les règles fondamentales applicables dans l’interprétation et l’application des normes du Code civil. Enfin dans les travaux de codification il faut assurer la plus grande publicité possible, s'accompagnant d’une invitation permanente à la coopération.