Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

337

ГРАБАНСКИ ЗАКОНИК КАО ОДРАЗ НАШИХ ДРУШТВЕНИХ ОДНОСА

RÉSUMÉ Le code civil connue expression de nos rapports sociaux Dans le présent article, l'auteur traite, à propos de l’adoption du code civil yougoslave, les questions fondamentales suivantes: 1. Le code civil yougoslave peut-il être radicalement nouveau par rapport à la législation existante et à l'ancienne législation civile. De l’avis de l’auteur, le code civil yougoslave futur doit présenter une grande ressemblance avec la législation civile présente et ancienne, y compris le droit romain; sa ressemblance est conditionnée, avant tout, par l’économie de marché, qui constitue un des objets majeurs de la réglementation juridique civile et qui exerce son influence sur la réglementation des domaines de la vie qui ne lui sont par directement attachés (par exemple, domaine de la succession, du dommage causé et de sa réparation, etc.). 2. Certaines spécificités de la réalité socio-économique yougoslaves et le code civil. Dans cette partie de l’article sont traitées deux spécificités fondamentales de la réalité yougoslave: a) Les personnes morales socialistes et le code civil. L’auteur estime que les persones morales socialistes sont des sujets caratéristiques exclusivement de la société socialiste; ce système social ne peut guère exister sans personnes morales socialistes. Lesdites personnes constituent les promoteurs et les points d’appui du système socio-économique socialiste. Dans la période administrative de vie de la société socialiste, le rôle et la signification des personnes morales socialistes sont couvertes et dissimulés par le rôle de l’Etat; ce n'est que lorsque l’Etat socialiste abandonne la fonction économique directe (opérationnelle), comme c’est le cas de la société yougoslave, qu’on peut discerner le rôle et la signification des personnes morales socialistes. b) La propriété sociale et le code civil. En partant de l’état des choses réel, l’auteur considère que la propriété sociale ne doit pas être la propriété de la société socialiste ou de l’Etat socialiste, pour être considérée comme propriété sociale; elle peut être la propriété des personnes morales socialistes, sans perdre son caractère social (socialiste); que le droit d’utilisation des choses apartenant à la société qui sont la propriété des personnes morales socialistes, se comporte dans le trafic juridique comme le droit de propriété; que le citoyen moyen considère généralement la personne morale socialiste comme propriétaire des choses qu’elle possède et qui constituent la propriété sociale. c) L'autogestion et le code civil. L’auteur estime que l’autogestion, en tant que spécificité de la réalité yougoslave, ne peut nullement représenter le pilier du code civil futur car elle est l’afaire intérieure des organisations de travail (des personnes morales socialistes), tandis que le code civil réglemente les raports extérieurs des sujets du droit par raport aux biens et aux services. 3. Les droits subjectifs comme expression juridique des rapports sociaux et le code civil, avec un accent particulier mis sur la question de reconnaissance du droit du travailleur aux fruits du travail réalisés par les moyens sociaux en vertu du droit au travail. A propos des droits subjectifs. Fauteur critique les conceptions contestant les droits subjectifs et indique que, du point de vue historique on a pu constater l’usurpation et la limitation des droits subjectifs et, par cela même, une certaine négation apparente de ces droits, dans les périodes de pleine maturité, ou bien dans les périodes de formation d’un ordre socio-économique déterminé (par exemple, dans la période d’accumulation primitive du capital, dans la période du capitalisme d’Etat dans les Etats bourgeois, dans la période dite de socialisme administratif première phase de vie de la société socialiste).