Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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ПРИПРЕМНА РАДЊА КАО КРИВИЧНО ДЕЛО

nascency of the criminal deed, but a criminal deed of its ownkind. Protective object of this deed represents a certain series of the most important and most significant goods and interests for the survival and security of a given soc'ety state. On the grounds of its characteristic qualities, this deed can be taken as the human behaviour (act) outside the being of the criminal deed and serves as an alleviation for the begining of its materialization, which expresses a criminal legal premediation, and represents by itself a degree of social danger that requires intervention of the society state through criminal sanction. In the postwar Yugoslav criminal legislature preparatory action was punishable under determined conditions (Article 20 of the General Cr minai Code). But the Criminal Code incriminates in certain cases preparatory action as a criminal deed of its kind,, when the protecting of the most important and most significant goods and interest of our society is involved.

RÉSUMÉ L’acte de préparation en tant qu’infraction La voie qui mène dans le monde de la criminalité est souvent assez longue. Sur cette voie parmi les quatre étapes possibles, mais qui ne sont pas indispensables, l’acte de préparation mérite une attention spéciale. A cet acte se rattache les indices déterminés qui lui donnent le caractère d’un acte volontaire, qui se manifeste dans le monde extérieur qui précède l’acte d’exécution et ne représente pas son commencement, qui d’une manière déterminée contribue à l’acte d’exécution de l’infraction et qui par lui-même ne représente pas une action dangereuse de faire ou de ne pas faire qui exige l’intervention du droit pénal. Sa place dans la genèse et la réalisation de l’infraction est déterminée, d’une part, par la limite inférieure incontestée, qui commence à la sortie dans le monde extérieur de la décision criminelle sous forme d’acte matérialisé de la préparation. Or, d’autre part, sa limite supérieure vers la tentative est l’objet d’un grand nombre de malentendus. Dans cette controverse on peut rencontrer deux théories contradictoires: objective et subjective. L’acte de préparation est parfois incriminé par le Code pénal. Dans ce cas l’acte de préparation ne représente pas une étape punissable du déclenchement de l’infraction, mais une infraction d’un genre spéaal. L’objet de protection de cet acte représente une sphère déterminée des biens et des intérêts les plus importants pour le maintien de l’existence et de la sécurité de la société de l’Etat. En vertu de ces traits caractéristiques cet acte peut être considéré comme un comportement humain (un acte) qui est en dehors de l’essence de l’infraction et qui sert de moyen facilitant sa réalisation dans leguel s’exprime la présomption de droit pénal et qui renferme le degré du danger social qui exige l’intervention de la société de l’Etat par la voie de la sanction pénale. Dans la législation pénale yougoslave d’après-guerre l’acte de préparation est punissable dans les conditions déterminées (article 20 du Code pénal général). Or, le Code pénal incrimine, dans les conditions déterminées, l'acte de préparation en tant qu'infraction d’un genre spécial, à savoir lorsque la protection des biens et des intérêts pour notre société l'Etat est en question.