Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

Oliver Antic*

Les contrats nommes et les contrats innomes dans le droit contemporain des obligations Résumé

La classification des contrats nommés et innomés est de plus en plus importante dans le droit contemporain des obligations. Dans cet article, l’analyse se rapporte à la notion du contrat, à la classification des contrats, à leur subdivision (contrats liés, mixtes et atypiques) et à leur qualification et interprétation, ainsi qu’aux conflits de lois dans le domaine contractuel, notamment en ce qui concerne l’ordre public. Dans la pratique de tous les jours, on peut se rendre compte de l’existence de nombreux contrats qui à première vue ont des formes tout à fait nouvelles. Ces nouveaux contrats innomés, se heurtent souvent à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Or, il est impossible de les comprendre sans se référer aux règles classiques du droit contractuel. Ainsi s’impose la nécessité d’approfondir les études de la vieille classification des contrats en nommés et innomés. Il est fort probable que ces études donneront comme résultat que ces contrats apparemment tout neufs se réduisent en fait à une sous-espèce se trouvant dans une zone grise à la limite des contrats nommés et innomés. C’est souvent du choix doctrinal entre la théorie de l’absorption et celle de la combinaison des éléments, dont dépendra la qualification de ces nouvelles formes. En procédant ainsi on va faciliter la compréhension et la qualification de ces nouveaux contrats en ce qui concerne leur validité.

Dans cet article, on a étudié un cas pratique qui dans l’opinion publique a soulevé bien des points de vue divergents, voire polémiques et qui, en outre, a fait l’objet de nombreux litiges. En conclusion, l’auteur partant des principes généraux de droit, des expériences du droit comparé, et de la jurisprudence des tribunaux étrangers expose son opinion sur la manière dont on pourrait trouver des solutions satisfaisantes à ces questions difficiles.

Mots clés: Contrats nommés. - Contrats innomés. - Contrats liés. - Contrats mixtes. - Contrats inter liés. - Théorie de l'absorption

* Oliver Antié, professeur à la Faculté de Droit de Belgrade.

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О. Антнћ, Имсновани и неименовани уговори... (сгр. 79-115)