Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assembice constituante. Hi

MARS 1790.

décret-par lequel elle déclare qu'& elle seule appartient exclusivement le droit de statuer sar son régime intérieur, et qu'en ce qui concerne ses rapports avec:la métropole , le nouveau contrat doit être formé d'aprés le vœu et le consentement des parties contractantes.

Le méme jour 28 mars, l'assemblée constituante

” décréte une instruction pour la formation des assemblées colomales, et régle les fonctions des commissaires que le roi était chargé d'envoyer.

AVRIL.

3 «Le commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance est déclaré libre à tous les français.

9. Les dettes du clergé sont déclarées dettes nationales. !

11. Formation d'un bataillon de vétérans dans la

arde nationale parisienne.

13, L'Asssemblée nationale refuse d'adopter la proposition. de déclarer que la religion catholique sera toujours: la religion de l'Etat.

16. Les juifs sont mis sous la sauve-garde de la loi. x

17: Le. nombre, la forme et la fabrication des assignats, et le remplacement-par ceux-ri des billets de la caisse d'escompte sont déterminés par une loi.

19. Abolition des droits de ravage, fautrage , préage, etc.

MA TI.

& Fixation du titre des monnoies/. es ÿ “332