Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

16 Assemblée constituante:

NOVEMBRE 1790.

4. La peine de mort est prononcée contre les fabricateurs de faux assignats, par le décres sur la fabrication de ce papier- monnaie.

9. Le sieur Brulé est autorisé à ouvrir un canal depuis l'embouchure de la rivière d'Ourcq or à Paris.

Duel entre MM. de Castries et Charles de neue , Députés. Ce dernier est blessé.

13. L'hôtel de M. de Castries est pillé et dévasté par un attroüpement populaire.

14. Etablissement des receveurs de district à la place des anciens receveurs généraux des finances.

15. Election, consécration des évêques, et circonscription des paroisses.

16. M. Duportail est nommé ministre dela guerre à la place de M. de Latour-du-Pin.

2. M. Duport remplace l’archevèque de BorFans au mimistére de la Justice.

25. Premier massacre des blancs par les nègres, au quartier Dondon , à St.-Domingue.

27. Organisation du tribunal de cassation, et suppression du conseil des parties et dé ik dfhée de chancelier de France.

27. Serment exigé des évêques, co et autres fonctionnaires publics.

29. Les seigneurs liauts- -justiciers sont déchargés du sort des enfins:tronvés de léar territoire. 30. M. de Lessart remplace M. Lambert au

contrôle général des finances.

DÉCEMBRE.

1.9 Etablissement d'un tribunal provisoire,