Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

28a Gouvernement consulaire. VENTOSE AN 11, — Fév. et Mars 1803.

Réunion, lesquelles auront chacune un député résidantà Paris auprés du Gouvernement.

23. Le Corps législatif adopte le titre IIT du livre Ier. du Code civil , ou loi relative au domicile, présenté par les conseillers d'état Emery ,

. orateur , et Dupuis.

24. Le Corps législatif adopte le titre IV du livre 1er. du Code civil , ou loi relative aux absens, présenté par les conseillers d'état Bigot-Préa-

. meneu, orateur, Cretet et Boulay.

26. Le Corps législatif adopte le titre V du livre Ier. du Code civil , ou loi relative au zrariage, présenté par les conseillers d'état Portalis, orateur, Réal et Gally.

26. Rectifications dans les arrondissemens de justices de paix de plusieurs départemens.

26. Les Anglais évacuent Alexandrie en Egypte.

28. Loi relative au mode dejustifier des droits de pâturage , pacage et autres usages que les comimunes ou particuliers prétendent avoir dans les forêts nationales.

80. Le Corps législatif adopte le titre VI du livre Ier. du Code civil, ou loi relative au d7vorce , présenté par les conseillers d'état Æreilhard , orateur , Emery et Dumas.

80. Audience publique à Sant - Cloud, où se trouvent les Consuls, les Sénateurs ; les ministres , les conseillers d'état et les députés suisses.

30. Le Sénateur Barthélemy remet l'acte de médiation du premier Consul sur la constitution des Cantons Suisses , à M. d'Affry, nommé, par cet acte, Landamman de la Suisse.