Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

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GERMINAL AN 11. — Mars er Avril 1805.

Tuileries, le premier Consul remet aux cardinaux Dubelloy , Boisgelin, Cambacérés et Fesch, les barettes apportées de Rome par l'ab-légat Doria.

A l'issue de la messe, les quatre cardinaux sont présentés au premier Consul , et liu adressent leurs remercimens.

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies.

8. Le Corps législatif adopte le titre XI du livre Ir. du Code civil, ou loi relative à /a majorité , & l'interdiction et au conseil judiciaire , présenté par les conseillers d'état Emery, orateur, Treilhard et Gouvion-SaintCyr. 8. Arrivée à Valence , département de la Drôme , du cœur et des entrailles du pape Pie VI; les autorités civiles et militaires ont été au-devant du convoi jusques hors la ville; le convoi a été recu à la porte de la cathédrale par l'évêque de Valence et son clergé ; le cercueil a été déposé sous un dais dans l'église ; le lendemain il y eut un service solennel , auquel tous les corps civils et militaires assistérent. 10. La ville de Flessingue est mise en état .de siège sous les ordres du général Monnet.

14. Loi portant que les pièces d'or et d'argent rognées ou altérées , ne seront admissibles qu'au poids, dans les paiemens,

15. Loi portant qu'aucune pension ne peut excéder six mille francs, etc. et qu'il nen