Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

. Gouvernement éonsulaire, 289

PRATRIA LAN 1 TMS De Juin 1803.

40. La chambre du commerce d'Anvers, arrête la construction dans les chantiers de ladite ville; d'une frégate de 44 canons ; qui sera nommée Zes Deux-Néthes. -

12. Le préfet de police de Paris ordonne la Construction de chaloupes-canonniérés > avec le produit des fonds déposés au secrétariat de la préfecture.

13. Combat de Borsten en Hanovre , entre l'avant - garde de l'armée francaise et les troupes hanovriennes. Le duc de Cambridge,

abandonne l'armée et fuit en Angleterre.

14. L'armée française marche Pour Semparer du pont et de la ville de Niewbourg, sur le Veser, où l'ennemi avait réuni toute son artillerie. Des députés civils et militaires de la régence d'Hanovre invitent le général Mortier à suspendre sa marche , et lui font des propoSitions. 14. Convention conclue entre le général Mortier et les députés civils et militaires de la régence d'Hanovre, en vertu de laquelle cet électorat , et tous les forts qui en dépendent, seront occupés par l'armée française, et l'arméa hanovrienne obligée de se retirer derrière l'Elbe , comme prisonnière de guerre.

19. Le tribunal de Cassation, présidé par le grand-juge , exerce pour la premiére fois, à l'égard des juges du tribunal criminel de Montbrison , mandés et présens à sa barre, le droit de censure qui lui est attribué par le sénatusconsulte du 16 thermidor an 10.

15. Le conseil général] du département des DeuxSèvres offre au Gouvernement une somme

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