Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

292 Gouvernement consulaires

MESSIDOR ANA. — Juin er Juillet 1803.

Êt

2°, Arrêté qui divise en neuf arrondissemens le fleuve de la Seine et les rivières affluentes à ce fleuve, composant le premier bassin de la navigation intérieure. 1®. Arrèté qui prohibe l'introduction dans les ports de la République de toute denrée es marchandise provenant de fabrique ou de colonie anglaise!

3. Prise de l'ile de Sainte-Lucie par les anglais ; la garnison, forte de 189 hommes de la 82°. demi-brigade, sort avec les honneurs , et re passe en France.

4. Arrêté relatif aux établissemens de maisons de commerce dans les échelles du Levant. 4. Le conseil général du département de la Manche offre au Gouvernement une frégate, qui

portera le nom Ze la Manche.

5. Départ du premier Consul pour son voyage dans les départemens du Nord de la France.

7. La ville de Tyon offre au Gouvernement un vaisseau qui sera nommé /4 fille de Lyon; et le département du Rhône, des bateaux plats.

7. Le département de la Vendée offre au Gouvernement une frégate , qui portera le nom de /a Vendée.

7. Le département des Tandes offre au Gouvernement une coryette de 24 canons, qui sera nommée /es Landes.

8. Le département de la Mayenne offre au Gouvernement une corvette, qui portera le nom de /4 Mayenne.

8. Le département de la Meurthe offre au